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Le traitement fiscal et social du budget mobilité dépend de la catégorie dans laquelle vous avez dépensé votre budget mobilité. Il peut être résumé comme suit :
Premier pilier: comme une voiture de société "classique".
Un avantage imposable au nom du travailleur
Contribution de solidarité versée par l'employeur
Pilier 2: Le budget de ce type de dépenses est totalement exonéré de taxes, tant au niveau fiscal que social.
Pilier 3: les travailleurs sont redevables d'une cotisation spéciale de 38,07 % sur le solde de leur budget mobilité.
Le montant versé sera pris en compte pour le calcul des prestations dues dans les branches de la sécurité sociale (indemnité de maladie, indemnité de chômage, pension).
Elle est exonérée du précompte professionnel et est déductible à 100% pour l'employeur.
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