Nouvelle règle budgétaire relative aux frais de déplacement pour 2027 : quels changements ?

Le budget mobilité, qui existe depuis des années, a été choisi par de nombreux employés, même si son taux d'adoption reste faible : selon la KBC, seules 4,5 % des entreprises en Belgique ont mis en place le budget mobilité. C'est pourquoi, à partir de 2027, certaines entreprises seront tenues de proposer le budget mobilité à leurs employés.

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Quel est le budget fédéral consacré à la mobilité en Belgique ?

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En 2019, la Belgique a commencé à mettre en œuvre le budget fédéral de mobilité. Depuis lors, les entreprises peuvent proposer à leurs employés de choisir entre une voiture de fonction et un budget de mobilité, conçu pour être plus respectueux de l'environnement. Pour plus de détails sur le budget fédéral de mobilité, veuillez consulter notre article consacré à ce sujet.

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Quelles seront les obligations légales relatives au budget de mobilité en Belgique à partir de 2027 ?

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À la suite d'un accord officiel validé par le Conseil des ministres le 9 janvier 2026, le budget de la mobilité sera soumis à certaines obligations à compter du 1er janvier 2027:

• Entreprises de plus de 50 salariés : elles seront tenues de proposer le budget mobilité à tous les salariés ayant droit à une voiture de fonction.
• Entreprises comptant entre 15 et 49 salariés : elles doivent se conformer à la même obligation, mais à compter de janvier 2028.
• Entreprises de moins de 15 salariés : elles ne seront soumises à aucune obligation et resteront libres de décider si elles souhaitent ou non proposer le budget mobilité.

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Quelles sont les conditions à remplir par un employeur pour pouvoir proposer un budget mobilité ?

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Les conditions dans lesquelles un employeur peut proposer un budget mobilité restent inchangées :

• Ils doivent avoir mis au moins une voiture de fonction à la disposition d'au moins un salarié pendant 36 mois consécutifs.
• Il convient de noter que les employeurs sont libres d'attendre l'échéance des contrats de location ou de crédit-bail en cours afin d'éviter des frais de résiliation élevés.

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Comment puis-je mettre en place un parc automobile partagé efficace pour mes employés ?

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