Qu'est-ce que le pilier 1 du budget de la mobilité ?

Ce volet fait partie du Budget de mobilité belge, qui permet aux salariés éligibles disposant d'une voiture de fonction de l'échanger contre un véhicule électrique. De nombreuses questions ont été soulevées quant à la manière de calculer le Budget de mobilité pour les nouvelles voitures de fonction ou pour l'un des autres volets du budget. En conséquence, deux méthodes distinctes ont été mises en place pour effectuer ces calculs.

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Pilier 1 : Budget de la mobilité

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Ce pilier permet à l'employé de conserver une voiture de fonction à usage privé, mais il ne peut plus choisir n'importe quel type de véhicule. Pour pouvoir bénéficier du pilier 1, l'employé doit déjà disposer d'une voiture de fonction à usage privé ou y avoir droit en vertu de son contrat. Le budget alloué au véhicule doit être égal ou inférieur au budget de mobilité fixé.

Lorsque le budget mobilité ne suffit pas à couvrir les frais et charges associés, le salarié doit verser la différence à l'employeur. L'employeur peut également considérer cette différence comme un avantage en nature, qui sera alors soumis aux cotisations sociales et à l'impôt.

Si une société de leasing rembourse une somme à l'employeur — par exemple, parce que le kilométrage réel d'une voiture de fonction écologique est nettement inférieur aux estimations —, le budget de mobilité de l'employé doit être augmenté en conséquence. Tout solde restant à la fin de l'année relève du pilier 3 et est versé en espèces.

Pour être considérée comme un véhicule à zéro émission, toute voiture achetée ou prise en leasing dans le cadre du budget mobilité doit avoir été acquise à compter du 1er janvier 2026.

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Véhicules éligibles

À compter du 1er janvier 2026, les employés ne pourront choisir que des véhicules de fonction ne produisant aucune émission de CO2. Seuls les véhicules électriques sont autorisés; les véhicules hybrides, diesel et à essence ne sont plus éligibles.

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Avantages et bénéfices

• Zéro émission de CO₂ : en n'autorisant que les voitures électriques, l'objectif principal du Budget de la mobilité – la protection de l'environnement – est atteint.
• Avantages fiscaux : il s'agit d'un avantage majeur pour l'employeur. Les véhicules électriques sont déductibles à 100 % jusqu'en 2027. Cette déduction diminuera ensuite progressivement de 5 % chaque année (par exemple, 90 % en 2028, 85 % en 2029, etc.).
• Conservation du droit d'utiliser un véhicule personnel : L'employé peut continuer à bénéficier du droit d'utiliser un véhicule personnel, comme c'était le cas avant la mise en place du budget de mobilité.

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Comment le budget disponible est-il calculé ? Le coût total de possession expliqué

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Il existe deux méthodes pour calculer le coût total de possession (TCO), une analyse financière qui détermine le coût d'acquisition, d'exploitation, d'entretien et d'élimination d'un bien. Les employeurs qui n'optent pas pour le calcul forfaitaire sont tenus d'effectuer leur calcul sur la base des coûts réels, tels que définis par l'arrêté royal en vigueur.

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Méthode 1 : Coûts réels

Ce calcul permet de déterminer le coût brut annuel moyen de la voiture de fonction de l'employé sur les quatre dernières années (ou sur la période d'utilisation effective si celle-ci est plus courte). Seules les dépenses figurant dans la liste exhaustive de l'arrêté royal et mentionnées dans la politique de l'entreprise en matière de véhicules de fonction peuvent être prises en compte.

• Coût total de possession (crédit-bail) = loyer de crédit-bail + TVA non déductible + carburant/recharge + assurance + taxes + entretien + contribution de solidarité sur le CO2.
• Coût total de possession (propriétaire / crédit-bail) = Amortissement (20 % du prix d'achat) + TVA non déductible + Carburant/Recharge + Assurance + Taxes + Entretien + Contribution de solidarité CO2.

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Méthode 2 : Forfait

C'est la méthode privilégiée par les entreprises, car elle évite d'avoir à suivre les dépenses en détail, en utilisant à la place une formule fixe. Dans le cadre de la méthode forfaitaire, le coût total de possession (TCO) est divisé en une partie fixe et une partie variable.

La partie fixe dépend du type de véhicule :

• Pour le crédit-bail ou la location : correspond au coût annuel du contrat, majoré des frais qui n'y sont pas inclus (TVA non déductible, taxes et contribution CO₂).
• Pour les véhicules en propriété ou en crédit-bail : un forfait correspondant à 25 % de la valeur catalogue est appliqué, qui couvre tous les frais associés. La contribution annuelle liée aux émissions de CO₂ est facturée séparément.

La partie variable est commune aux deux cas et est calculée en multipliant le nombre de kilomètres estimé (6 000 km privés + distance domicile-travail × 2 × 200 jours) par 30 % de l'indemnité kilométrique fédérale en vigueur. Cette composante est ramenée à zéro si l'employé ne dispose pas d'une carte carburant/recharge ou si les frais d'énergie sont déjà inclus dans la partie fixe.

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Formules de calcul :

• Coût total de possession (achat ou crédit-bail) = (25 % × valeur catalogue) + contribution annuelle au CO₂ + partie variable.
• Coût total de possession (crédit-bail) = Coût annuel du contrat + Frais non inclus + TVA non déductible + Taxes + Contribution CO₂ + Partie variable.
• Partie variable = (6 000 + distance de trajet x 2 x 200) x 30 % de l'indemnité kilométrique fédérale.

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